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Services techniques

lu 7434 fois | publié le 27/09/2017

Ingénieur brevets

L'ingénieur brevets a pour mission de protéger les inventions de l'entreprise : il est chargé de gérer tout ou partie de l'activité de propriété industrielle de l'entreprise, en particulier les brevets et les contrats qui s'y rattachent.

Autres intitulés

  • Responsable portefeuille de brevets
  • Ingénieur/responsable/consultant en propriété industrielle

 

Activités principales

Évaluation de la brevetabilité de l'invention

  • Appréhender les caractéristiques de l'innovation développée avec les équipes de recherche, voire directement avec le chercheur lui-même.
  • Étudier les documentations techniques du produit pour cerner le champ d'intervention du produit développé.
  • Analyser les différents éléments constitutifs de l'invention afin d'évaluer la pertinence de la proposition d'innovation.
  • Rechercher les « antériorités » dans différentes sources documentaires (bases de données professionnelles, Internet, journaux spécialisés), pour avoir un aperçu de l'état de l'art dans le domaine d'intérêt de l'entreprise : les progrès technologiques et les technologies concurrentes.
  • Étudier les « libertés d'exploitation », c'est-à-dire s'informer sur l'existence préalable de brevets liés à l'innovation développée. Par la protection qu'ils confèrent à leur détenteur, les brevets peuvent empêcher l'exploitation d'un produit ou d'un procédé.

 

Rédaction, dépôt et suivi des procédures auprès des différents organismes

  • Valider l'exhaustivité du dossier nécessaire à la demande de dépôt de brevet et rédiger la demande.
  • Représenter l'entreprise auprès des offices nationaux et internationaux afin de défendre ses intérêts.
  • Répondre aux demandes exprimées par ces offices : documents techniques et informations complémentaires relatifs au champ d'intervention de l'innovation développée par l'entreprise.
  • En cas de contentieux (problèmes de contrefaçon), participer à la constitution de dossiers juridiques d'attaque ou de défense selon les cas.
  • Coordonner le déroulement du contentieux avec les avocats.

 

Soutien au développement et à la gestion de la stratégie de propriété intellectuelle

  • Sensibiliser les inventeurs et les équipes R&D de l'entreprise afin de leur montrer les enjeux stratégiques liés à la propriété intellectuelle.
  • Assurer la veille technologique dans le domaine d'activité de l'entreprise pour s'informer des demandes de dépôt de brevets ainsi que des évolutions technologiques des concurrents.
  • Évaluer et anticiper les risques et les opportunités que ces évolutions représentent afin d'introduire les changements nécessaires dans le process d'innovation de la société.
  • Développer le potentiel commercial du portefeuille d'innovation de l'entreprise.
  • Négocier des droits de propriété intellectuelle avec des partenaires, en assurant l'intérêt stratégique de l'entreprise : négociation de contrats (licences, cessions, gestion de droits) lors des transferts ou des développements de technologies.
  • Veiller à ce que les produits et services de l'entreprise ne violent pas les droits de propriété industrielle appartenant aux tiers.

 

Activités éventuelles

Le rôle de conseil de l'ingénieur brevets en cabinet peut aller au-delà du conseil dans la protection et la valorisation du patrimoine intellectuel de l'entreprise. Il peut ainsi effectuer des séminaires de sensibilisation en entreprise sur l'importance des enjeux stratégiques liés à la propriété intellectuelle et industrielle. Son expérience dans la profession peut l'amener à participer à la formation d'ingénieur brevets moins expérimentés. Les dossiers de demande de brevets étant soumis à l'interprétation des examinateurs brevets, ces derniers apportent leur expérience sur les cas qu'ils ont pu traiter dans leur carrière. L'ingénieur brevets peut également être amené à rédiger des contrats de licence (entente commerciale par laquelle le propriétaire d'une propriété intellectuelle concède l'ensemble ou une partie de ses droits à une autre partie, selon des conditions et des limites convenues).

 

Variabilité des activités

Les activités de l'ingénieur brevets diffèrent selon qu'il exerce au sein d'une entreprise, d'un cabinet ou dans un organisme de délivrance des brevets :

  • En entreprise, il intervient plus en amont du projet de recherche. En relation fonctionnelle étroite avec les équipes de R&D, il a un rôle davantage prospectif auprès de celles-ci. Il peut participer aux orientations du programme de recherche. Néanmoins, la décision finale de déposer une demande de brevet ne lui incombe pas, puisqu'elle est fortement liée à la stratégie de développement produit de l'entreprise.
  • En cabinet de conseil en propriété industrielle, l'ingénieur brevets a un rôle de conseil juridique plus grand auprès de l'entreprise. En effet, certaines d'entre elles ne possèdent pas de structure juridique importante et s'adressent à des cabinets de conseil en matière de stratégie juridique et de propriété intellectuelle. Sa polyvalence est plus forte car il intervient dans divers domaines industriels et auprès d'entreprises de tailles très variées. Par ailleurs, il doit aussi assurer le développement de son portefeuille de clients.
  • Au sein d'un organisme de délivrance des brevets, l'examinateur de brevets a pour mission d'examiner les dossiers de demande, de les étudier par rapport aux différentes réglementations nationales portant sur la propriété industrielle. C'est la personne habilitée à accepter ou refuser la délivrance d'un brevet.

 

Le consultant en propriété industrielle intervient dans l'acquisition et l'exploitation de tous types de droits de propriété : brevets, licences, cessions de droit, marques. Son éventail juridique est plus large. Il participe également à l'élaboration de normes au sein de l'entreprise.

 

Rémunération

Jeune diplômé : entre 30 et 40 k€

Jeune cadre : entre 40 et 70 k€

Cadre confirmé : entre 70 et 120 k€

 

Compétences requises

Compétences techniques

  • Très bonnes connaissances scientifiques du sujet lié au domaine d’intervention de l’entreprise pour comprendre la documentation technique relative aux innovations que la société souhaite protéger
  • Capacité à effectuer des recherches documentaires, notamment sur les bases de données spécifiques au dépôt de brevets, pour les recherches d’antériorité
  • Grande rigueur d’esprit pour s’assurer que le dossier de demande est conforme aux prescriptions et règlements administratifs relatifs au droit de propriété industrielle
  • Excellentes connaissances juridiques liées au droit de propriété industrielle. Au-delà de trois ans d’exercice, elles doivent être complétées par l’obtention du diplôme du Ceipi (Centre d’études internationales de la propriété industrielle). L’ingénieur brevets peut également passer le diplôme de mandataire européen, afin de représenter quiconque auprès de l’Office européen des brevets (OEB).
  • Curiosité et ouverture d’esprit, afin de mener une veille permanente sur les réglementations au niveau national ou européen
  • Esprit de synthèse et d’analyse afin de traduire l’innovation en termes juridiques
  • Bonne capacité de jugement et de discernement
  • Maîtrise de l’anglais, à l’oral comme à l’écrit, pour assurer les dépôts de demande de brevets en Europe et les relations avec les interlocuteurs à l’international
  • La connaissance de l’allemand est appréciée, sachant que le siège de l’Office européen des brevets (OEB) est situé à Munich, en Allemagne. La maîtrise de la langue permet de pouvoir entretenir de bonnes relations avec les interlocuteurs de l’OEB.

 

Aptitudes professionnelles

  • Forte autonomie dans le travail car l’étude des dossiers clients se fait seul
  • Bonne capacité de communication afin d’assurer l’interface entre l’entreprise et les organismes nationaux de brevets
  • Capacités de négociation et force de conviction pour défendre les intérêts de l’entreprise auprès des offices
  • Aisance rédactionnelle pour rédiger les demandes de brevets
  • Capacité d’adaptation afin de collaborer avec les équipes de recherche, les équipes marketing et les services juridiques de l’entreprise
  • Persévérance et patience sont indispensables pour mener à bien l’obtention du brevet dans la durée
  • Distance et acceptation de la critique car les avis sur les dossiers de brevets sont subjectifs et soumis à discussion avec les autres ingénieurs brevets
  • Goût pour l’apprentissage puisque le métier d’ingénieur brevets nécessite de se former tout au long du parcours professionnel
  • Grande discrétion étant donné l’importance stratégique du dépôt de brevets

 

Le profil

Diplômes requis

  • École d'ingénieurs généraliste ou spécialisée dans le domaine d'activité de l'entreprise ou du cabinet
  • 2e cycle universitaire (Master) scientifique, spécialisé dans le domaine d'activité de l'entreprise
  • 2e cycle universitaire (Master) en droit de la propriété industrielle

 

Durée d’expérience

Un jeune diplômé peut intégrer ce poste. Il est important de souligner que les évolutions de ce métier sont principalement verticales et que la maîtrise du poste est longue à acquérir (plusieurs années). Ainsi, un jeune diplômé qui débute en tant qu'ingénieur brevets aura peu de chance de changer de voie par la suite.

 

Postes précédents (P-1)

 

Qui recrute ?

  • Grandes et petites entreprises du secteur privé, en particulier dans les secteurs agroalimentaire, informatique, technologies de l'information, pharmacie, chimie, aéronautique, automobile, énergie, cosmétique...
  • Cabinets de conseil en propriété industrielle.
  • Organismes délivrant les brevets : Institut national de la propriété industrielle (Inpi), Office européen des brevets (OEB).

 

Rattachement hiérarchique

 

Environnement de travail et interlocuteurs

 

Evolution professionnelle (P+1)

Les évolutions de ce métier sont principalement verticales. Peu de passerelles horizontales existent. Moyennant quelquefois une formation complémentaire juridique, l'ingénieur brevets peut se voir offrir des opportunités d'évolution dans les domaines plus élargis de la propriété industrielle.

  • Consultant en gestion de marques
  • Responsable du département propriété industrielle
  • Dirigeant cabinet de conseil en propriété industrielle
  • Avocat en propriété industrielle après obtention du concours d'avocat