Juriste social - Apec.fr

Vous êtes actuellement sur le site Cadres. Changer de site ?

Ressources humaines

lu 13179 fois | publié le 25/09/2017

Juriste social

Le juriste social assiste et conseille la direction des ressources humaines et les directions opérationnelles de l’entreprise en matière de législation du travail.

Autres intitulés

  • Juriste social
  • Juriste en droit du travail
  • Assistant juridique RH
  • Chargé des affaires sociales
  • Chargé des relations sociales

 

Activités principales

Veille en matière de droit du travail

  • Suivre les différentes évolutions susceptibles d’influencer l’entreprise, en matière de droit du travail, et formaliser l’ensemble des informations recueillies.
  • Réaliser des études et des analyses approfondies de la jurisprudence.
  • Participer à des formations et à des colloques, et élaborer des synthèses pour diffusion au sein de l’entreprise.

 

Traitement des dossiers sociaux

  • Traiter les contentieux prud’homaux liés aux licenciements, requalification de CDD...
  • Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir pour l’entreprise sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers.
  • Sécuriser l’ensemble des process de l’entreprise, en particulier ceux qui sont liés à des projets stratégiques de changement : délocalisation, fusion-acquisition, restructuration, plan social, contrat de travail...

 

Conseil en gestion sociale

  • Préparer et organiser les réunions avec les IRP (instances représentatives du personnel).
  • Rédiger les comptes rendus de réunions avec les IRP.
  • Répondre à l’ensemble des demandes en droit social émanant de la direction des ressources humaines ou des directions opérationnelles de l’entreprise.
  • Répondre aux salariés souhaitant obtenir des précisions en matière de droit social individuel ou collectif.
  • Communiquer de façon formelle et institutionnelle au sein de l’entreprise sur les changements ayant un impact en matière de droit du travail ou de convention collective.

 

Activités éventuelles

Le juriste social peut participer à l’ensemble des réunions entre l’entreprise et les partenaires sociaux. Il peut, le cas échéant, prendre un rôle actif dans la conduite des négociations, notamment lorsque la technicité des dossiers requiert la présence d’un expert en droit du travail.

Outre son rôle de conseil strictement juridique et social, le juriste social peut piloter des dossiers davantage orientés vers des problématiques ressources humaines. Son rôle se rapproche alors de celui d’un chargé d’études RH.

 

Variabilité des activités

Le juriste en droit social peut exercer en entreprise, mais également chez le prestataire, en l’occurrence en cabinet d’avocat. Dans ce cas, son rôle diffère peu, en réalité, de celui du juriste d’entreprise. Il intervient principalement pour représenter et défendre les intérêts de l’entreprise (ou du salarié) lors des contentieux prud’homaux. Il peut également intervenir en conseil pour l’entreprise sur des dossiers sociaux spécifiques en apportant un regard technique juridique. Il peut plaider (il porte alors le titre d’avocat en droit social) ou agir uniquement en conseil (il est alors juriste en droit social). Si la passerelle existe entre juristes en cabinet d’avocat et en entreprise, il faut noter que les deux mondes restent assez cloisonnés et que les « transfuges » sont relativement peu nombreux. En pratique, les différences culturelles existent : l’avocat en droit social va être davantage sur le front (lors des contentieux), tandis que le juriste social en entreprise agit essentiellement en conseil et support technique.

En entreprise, on peut noter également différents niveaux d’intervention. Le juriste en droit social peut se situer en support technique et juridique auprès des différentes directions de l’entreprise et de la direction des ressources humaines. Il traite généralement de sujets opérationnels liés au quotidien de l’entreprise ou des salariés, et ses interlocuteurs sont nombreux. Il peut également agir à un haut niveau dans l’entreprise (souvent au sein de groupes multinationaux), en conseil auprès de la direction générale lors d’opérations stratégiques : délocalisation, fusions-acquisitions, plans sociaux... Son rôle est alors beaucoup moins transversal et ses interlocuteurs sont moins nombreux.

 

Rémunération

Jeune diplômé : entre 25 et 30 k€

Jeune cadre : entre 30 et 40 k€

Cadre confirmé : entre 40 et 50 k€

 

Compétences requises

Compétences techniques

  • Maîtrise du droit social : parfaite connaissance du code du travail, du droit de la Sécurité sociale, de la convention collective de l’entreprise et de la jurisprudence
  • Bonne connaissance du monde de l’entreprise. Le juriste social ne doit pas être un pur théoricien du droit. Il doit être capable d’appliquer ses connaissances au terrain de l’entreprise
  • Bonne culture économique et financière afin de favoriser le dialogue avec les opérationnels et être crédible
  • Maîtrise de l’anglais, en particulier dans le cas de groupes internationaux
  • Pratique des outils informatiques et notamment des bases de données juridiques

 

Aptitudes professionnelles

  • Sens du détail et rigueur, car la moindre erreur dans le traitement des dossiers peut entraîner des procédures coûteuses pour l’entreprise
  • Qualités d’analyse et de synthèse, pour aller rapidement à l’essentiel, comprendre les problématiques d’un dossier et formuler des réponses précises et claires
  • Diplomatie et objectivité, car le juriste social s’inscrit en conseil sur la législation du travail et ne doit pas porter de jugement de valeur
  • Créativité sur le plan juridique, pour imaginer des solutions permettant de faire avancer une réflexion ou de contourner un problème
  • Capacités relationnelles et rédactionnelles

 

Le profil

Diplômes requis

Formation Bac +5 (master) spécialisée en droit social/droit du travail, complétée éventuellement par un diplôme donnant accès à la profession d’avocat (CAPA...).

 

Durée d’expérience

Ce poste peut s’adresser à de jeunes diplômés comme à des cadres confirmés.

Les jeunes diplômés viendront en général s’inscrire en fonction support au sein d’une équipe de juristes déjà existante ou sur des problématiques de gestion opérationnelle des effectifs, tandis que les profils seniors auront plutôt vocation à exercer en conseil de direction ou à manager une équipe de juristes sociaux.

 

Postes précédents (P-1)

 

Qui recrute ?

  • Toute entreprise ou groupe suffisamment dimensionné, en pratique, et le plus souvent, des structures de cinq cents salariés minimum.
  • Grandes associations, syndicats, fédérations professionnelles
  • Cabinets d’avocat, cabinets conseil RH

 

Rattachement hiérarchique

 

Environnement de travail et interlocuteurs

 

Evolution professionnelle (P+1)

 

Contexte et facteurs d’évolution du métier

Le droit social est en perpétuelle évolution, tant législative que jurisprudentielle. Face à ces changements récurrents et souvent complexes, les entreprises ont besoin d’experts. Il n’est donc pas rare de voir les équipes de juristes s’étoffer dans les entreprises et se constituer en interne des pôles spécialisés en droit social.

La judiciarisation de la fonction ressources humaines est devenue un enjeu fort pour les DRH aujourd’hui : la plupart des DRH sont incités à acquérir des compétences juridiques plus complexes mais doivent aussi s’appuyer sur des experts en droit social (internes ou externes).

De nombreuses entreprises ont dû renforcer leurs équipes de juristes pour gérer les conséquences sociales de la crise. Enfin, le rôle du juriste en droit social s’est aussi développé au sein du CHSCT face à l’émergence de nouvelles problématiques comme la prévention des risques psycho-sociaux (stress, harcèlement...).