Juriste (assurance) - Apec.fr

Vous êtes actuellement sur le site Cadres. Changer de site ?

Gestion, finance, administration

lu 3227 fois | publié le 17/10/2017

Juriste (assurance)

Selon son domaine de spécialisation, le juriste est susceptible d’intervenir dans différentes directions de l’entreprise. L’exemple le plus fréquent est le juriste en assurance qui intervient sur les dossiers, amiables ou contentieux, pour lesquels une interprétation du droit applicable est nécessaire. Il pilote lui-même ou guide les gestionnaires en charge du dossier litigieux afin de trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties prenantes. Il peut aussi accompagner les projets en cours dans l’entreprise et conseiller la direction et les services opérationnels en s’appuyant sur son expertise juridique. Responsabilité civile, droit des assurances, droit des affaires, droit social… il a dans tous les cas pour mission de veiller à la bonne application de la réglementation dans son domaine d’expertise.

Autres intitulés

  • Juriste en droit des assurances
  • Juriste protection juridique
  • Juriste en assurance vie
  • Juriste en indemnisation des sinistres
  • Juriste en assurance des personnes
  • Juriste prévoyance
  • Juriste protection sociale

 

Activités principales

Veille et conseil juridique

  • Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, internationales ainsi que la jurisprudence et la doctrine.
  • Prendre en charge l’analyse et l’implémentation des différentes directives au sein des différentes entités de l’entreprise.
  • Assurer une activité d’information et de conseil, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques assurantielles ou en lien avec l’activité de l’entreprise (protection sociale, santé, responsabilité civile, données sensibles…).

 

Rédaction et suivi des contrats

  • Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes, notamment en matière de gestion des sinistres ou de réponses aux appels d’offres.
  • Rédiger et/ou valider des documents contractuels (contrats, notices, avenants, statuts…), des conditions générales d’assurance, des règlements, des documents d’adhésion/de souscription, des contrats de distribution de produits d’assurance, protocoles de délégation de gestion…
  • Assurer la prévention des litiges dans les dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de l’entreprise.
  • Gérer les précontentieux et les contentieux : répondre aux courriers de litiges, proposer des solutions à l’amiable si possible, mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice.
  • Décider si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial) et être en contact avec les différents intervenants (partie adverse, avocats, experts, huissiers).

 

Activités éventuelles

  • Mettre en conformité les documents statutaires de l’entreprise (statuts, règlements intérieurs, droit du travail…).
  • Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement des marques auprès de l’INPI…).
  • Assurer la protection des traitements des données personnelles et gérer les opérations liées aux relations avec la CNIL.

 

Rémunération

Jeune diplômé : entre 25 et 30 k€

Jeune cadre : entre 30 et 40 k€

Cadre confirmé : entre 40 et 80 k€

(Fourchettes de rémunération selon profil, niveau d’expérience, responsabilité hiérarchique, taille et statut d’entreprise…)

 

Compétences requises

Compétences techniques

  • Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence
  • Connaissance de la réglementation française et européenne, de la jurisprudence et de la doctrine
  • Selon son secteur d’activité, maîtrise d’un ou plusieurs domaines spécifiques (droit des affaires, des marques, de la concurrence, de la consommation, droit social...)
  • Maîtrise de l’anglais juridique

 

Aptitudes professionnelles

  • Rigueur et objectivité
  • Esprit d’analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles
  • Curiosité, goût pour l’investigation et la veille
  • Sens de la communication et aisance relationnelle
  • Pédagogie
  • Pragmatisme
  • Force de proposition, d’argumentation et de conviction
  • Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets variés

 

Le profil

Diplômes requis

  • Diplôme universitaire de niveau Bac +5 (Master ou équivalent) en droit civil (droit des obligations, droit à l’image, à la protection de la vie privée, droit de la construction, droit de la famille, droit de l’Internet…), droit fiscal, droit de la sécurité sociale. Selon la branche assurantielle (assurance vie, santé/collective ou IARD par exemple), l’expertise demandée n’est pas la même. En assurance vie par exemple, les compétences demandées portent essentiellement sur le droit des assurances et le droit fiscal. Dans le domaine de l’IARD, l’accent est davantage mis sur le droit civil, notamment la responsabilité civile.
  • Diplôme spécialisé en droit des assurances venant compléter le cursus de base en droit.

 

Durée d’expérience

Le poste de juriste d’entreprise peut être ouvert à des jeunes diplômés. Néanmoins, les entreprises de l’assurance font le plus fréquemment appel à de jeunes cadres ayant travaillé quelques années dans le domaine.

 

Postes précédents (P-1)

  • Juriste junior
  • Chargé d’études juridiques

 

Qui recrute ?

  • Toutes les entreprises qui font de l’assurance

 

Rattachement hiérarchique

  • Responsable de service/département/direction
  • Directeur juridique
  • Directeur général

 

Environnement de travail et interlocuteurs

Internes :

  • Membres du Codir et direction générale
  • Direction de la communication
  • Direction commerciale et marketing
  • Direction des opérations (souscription, engagements, sinistres…)
  • Direction des achats
  • Direction financière
  • Direction RH

 

Externes :

  • Fédération Française de l’Assurance
  • Intermédiaires d’assurance (agents généraux, courtiers)
  • Experts en assurance
  • Avocats, huissiers
  • Assurés/clients, parties adverses/victimes

 

Evolution professionnelle (P+1)

  • Avocat
  • Responsable conformité
  • Responsable ou directeur d’un service juridique
  • Fonctions commerciales

 

Contexte et facteurs d’évolution du métier

La plupart des métiers du secteur assurantiel nécessitent des compétences fortes en droit des assurances, droit civil et droit commercial. Toutefois, les entreprises d’assurance recrutent aussi des juristes aux profils plus spécifiques, notamment en réponse à la complexification du droit, à la multiplication des réglementations (nationales et européennes).

Il s’agit aussi pour les assurances de prévenir ou de parer à toute action en justice qui serait initiée par des assurés ou des sociétaires. En effet, ceux-ci sont dorénavant mieux informés sur leurs droits du fait, entre autres, de l’essor des conseils et des blogs juridiques sur Internet. Ils sont aussi mieux épaulés en cas de recours, notamment grâce à l’intervention d’associations.

Parallèlement, de nouvelles problématiques et de nouvelles technologiques émergent, obligeant les acteurs de l’assurance à étudier leurs contours juridiques. À titre d’exemple, cela concerne les modes de souscription des produits d’assurance (e-contrats, signature électronique, etc.). Cela intègre aussi les questions d’e-réputation, de traitement des données personnelles ou de cybersécurité, dans un contexte de transition numérique et de développement d’une culture digitale.