Chargé de conformité - Déontologue - Apec.fr

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Gestion, finance, administration

lu 0 fois | publié le 18/09/2017

Chargé de conformité - Déontologue

Le chargé de conformité – déontologue participe à la mise en place et à la bonne application des règles et codes de déontologie en vigueur au sein de son établissement bancaire : surveillance des opérations passées en salle de marché, vérification de la conformité avec la réglementation en vigueur et les procédures internes.

Autres intitulés

  • Responsable contrôle conformité
  • Compliance officer
  • Compliance analyst
  • Responsable projets conformité déontologie
  • Chargé de contrôle permanent et conformité
  • Juriste en conformité

 

Activités principales

Mise en œuvre des règles de conformité (déontologie) et du contrôle interne

  • Participer à l’établissement d’un programme de déontologie et de surveillance bancaire.
  • Rédiger des documents précisant les grands principes d’éthique : code de déontologie, charte de lutte contre le blanchiment, charte de conformité, des enregistrements téléphoniques...
  • Elaborer les normes diffusées à l’ensemble des collaborateurs dans le domaine de la conformité/déontologie (notamment celles qui fixent les restrictions en matière de transactions personnelles pour les salariés de la banque).
  • Transposer dans des outils et procédures internes des dispositions réglementaires liées à la conformité.
  • Elaborer les canaux et procédures de contrôle.
  • Cartographier les risques de non-conformité et identifier les points de contrôle.

 

Suivi des contrôles

  • Réaliser des contrôles sur l'application de la réglementation et la mise en place des procédures et normes internes.
  • Assurer le contrôle interne de conformité et notamment la surveillance des opérations de marché à J+1.
  • Analyser et suivre les risques de conflits d’intérêts sur les projets de financement et d’investissement.
  • Vérifier les déclarations d’opérations boursières de clients potentiellement sensibles. Préparer des avis de conformité sur les nouveaux produits ou services avant leur commercialisation.
  • Participer au suivi des enquêtes menées par les autorités de tutelle et administrations concernées et préparer les réponses à leurs questions (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, Commission bancaire, Tracfin, CNIL...) à l’occasion des inspections.

 

Veille sur les dispositifs de contrôle

  • Assurer une veille concurrentielle des bonnes pratiques mises en place en matière de conformité et de déontologie.
  • Actualiser les normes de conformité et règles de bonne conduite au sein de la banque.
  • Analyser et synthétiser les retours sur les actions de contrôle et faire des préconisations ou des ajustements.

 

Conseil et formation

  • Informer les managers et /ou leurs équipes sur les problématiques de contrôle interne et de conformité et assurer la formation des collaborateurs du réseau à la déontologie / conformité.
  • Conseiller les directions opérationnelles en coordination avec le département juridique sur l’application et la pratique des lois, des règles et normes de déontologie (sur des sujets tels que la délégation de pouvoir, l’abus de faiblesse, le contrat de mandat, le droit d’alerte, la procédure disciplinaire de l’ACP...).

 

Suivi des actions menées

  • Elaborer des tableaux de bord et participer à la rédaction d’un rapport d’activité.
  • Participer à la validation des rapports de conformité semestriels et annuels des différentes entités.
  • Identifier les axes d’amélioration à apporter.

 

Activités éventuelles

Il peut, dans le cadre lutte anti blanchiment, avoir le rôle de correspondant Tracfin auprès de la Banque de France.

Certains chargés de conformité et déontologues participent aux projets de la maîtrise d’ouvrage concernant les projets d’automatisation des tâches du contrôle interne ; il peuvent également assister à certaines réunions de la MOA pour analyser le respect des règles de conformité dans les projets menés et assurer le suivi des projets transverses impliquant la conformité et/ou la déontologie.

Parfois, en tant que responsable conformité ou déontologie, il est amené à encadrer une équipe.

Certains experts participent à des réunions nationales et internationales avec des pairs internes ou externes et les régulateurs et participent à la mise en place de réflexions ou dispositifs (AMF, FBF, AFG, OCBF....).

 

Variabilité des activités

L'activité du chargé de conformité peut varier selon…

La spécialisation :

Le chargé de conformité peut intervenir dans des domaines très particuliers et très pointus dans lesquels des compétences techniques peuvent être exigées : système d’information, lutte anti-blanchiment, comptabilité bancaire, opérations de marchés...

 

Le type de structure :

S’il travaille pour une autorité de contrôle de type AMF, il est en charge de la préparation des notifications de griefs et du suivi des procédures, en appui technique à la commission des sanctions.

 

La taille du groupe :

Selon l'organisation en place, la taille de la banque, la même personne peut cumuler une fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne et de déontologue. C’est souvent le cas dans les sociétés de gestion de portefeuille.

 

Rémunération

Jeune cadre : entre 45 et 50 k€

Cadre confirmé : entre 50 et 80 k€ (et plus selon l’expérience et les responsabilités confiées)

 

Compétences requises

Compétences techniques

  • Bonne maîtrise des techniques du contrôle interne
  • Excellente connaissance de la réglementation bancaire et notamment celle de l’AMF et des textes européens (MIFID, market abuse...)
  • Excellente connaissance des métiers, produits et services bancaires
  • Bonne connaissance des opérations de marché et produits financiers
  • Bonnes connaissances juridiques
  • Connaissance des problématiques de risques bancaires
  • Maîtrise des logiciels de gestion de données pour suivre les flux et les opérations
  • Maîtrise de l’anglais pour ceux qui ont une activité internationale

 

Aptitudes professionnelles

  • Ethique et capacité à traiter en toute discrétion de l’information sensible
  • Rigueur et méthode pour prioriser les demandes
  • Respect des délais et réactivité pour répondre rapidement à des demandes urgentes
  • Pragmatisme pour répondre aux questions posées et prendre en compte à la fois la réglementation et les aspects « business »
  • Qualités rédactionnelles car il doit rédiger les documents destinés aux autorités de contrôle et à la direction générale de la banque
  • Pédagogie afin de sensibiliser l’ensemble des opérationnels aux exigences de la conformité et expliquer clairement des situations complexes
  • Sens du travail en équipe pour travailler en synergie avec d’autres services
  • Aisance relationnelle, car les relations sont nombreuses en interne (service comptable, juridique,...) comme en externe (cabinet conseil...)

 

Le profil

Diplômes requis

  • Formation de niveau Bac + 5 (master 2) spécialisée en finance, économie, comptabilité, droit bancaire, droit des affaires, droit pénal
  • École de commerce
  • IEP (Institut d’Études Politiques)
  • École d’ingénieurs avec une spécialisation en ingénierie financière
  • Diplôme de manager de la conformité délivré par le CFPB

 

Il peut être exigé, notamment pour les postes de responsables de services d’être titulaire de la carte professionnelle de RCSI (responsable de la conformité pour les services d’investissements) ou RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) délivrée par l’AMF.

 

Durée d’expérience

Le poste de chargé de conformité est principalement ouvert aux cadres confirmés, issus notamment de l’audit interne ou de la direction juridique. Il est également ouvert aux jeunes cadres issus de cabinets d’audit ou du réseau d’agence. Il peut être accessible aux jeunes diplômés avec un diplôme spécialisé dans ce domaine (ou après un cursus en alternance dans un service conformité/déontologie).

 

Postes précédents (P-1)

 

Qui recrute ?

  • Banques de réseau
  • Banques de financement et d’investissement
  • Organismes de crédit
  • Sociétés de gestion de fonds de private équity ou de gestion de portefeuille
  • Sociétés de bourse
  • Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Cabinets (notamment les « Big 4 ») auditant des banques

 

Rattachement hiérarchique

  • Directeur/responsable de la conformité
  • Directeur de contrôle permanent
  • Directeur de la conformité et des risques opérationnels
  • Responsable du contrôle interne anti-blanchiment

 

Environnement de travail et interlocuteurs

Internes :

 

Externes :

  • Cabinets d’audit
  • Autorités de contrôle (AMF, ACP, BDF, Tracfin, CSSF…)

 

Evolution professionnelle (P+1)

  • Responsable/directeur de la conformité
  • Directeur du contrôle permanent
  • Responsable MOA dans le domaine de la conformité
  • Responsable du département analyse et réglementation

 

Contexte et facteurs d’évolution du métier

Depuis 2003, quelques grands scandales financiers (Enron et son corollaire Arthur Andersen, Parmalat, World Com,...) ont conduit les législateurs à imposer des règles de plus en plus drastiques en ce qui concerne le contrôle interne (loi SOX concernant les sociétés cotées à la bourse de New-York ou loi de sécurité financière (LSF) en France).

Les différentes réglementations internationales, notamment Bâle II et les directives européennes ont eu pour but de mettre en place une fonction de conformité indépendante et dotée de moyens suffisants. Dans ce contexte, la déontologie est devenue une composante de la conformité (compliance).

Depuis le 1er janvier 2006, les banques françaises ont l’obligation d’avoir un responsable de la conformité ; le règlement sur le contrôle interne a adapté cette contrainte en fonction de la taille ou de l’activité des établissements, à la demande de la profession.

D’autres affaires récentes ont permis de mettre encore plus l’accent sur la nécessité du contrôle de la conformité ou de la déontologie. La complexité des produits et la multiplicité des réglementations, ainsi que le souci des établissements bancaires d’améliorer leur image, écornée par la crise et différents scandales ont pour conséquence le développement de ce métier.

La fonction de déontologue en tant que telle tend à s’effacer dans la mesure où elle est souvent assurée par un responsable de la conformité (déontologie et conformité sont deux problématiques voisines) mais parallèlement le champ d’intervention de la personne en charge de la déontologie s’est accru. Il lui est ainsi demandé non seulement d’assurer le contrôle des opérations suspectes dans le cadre de la lutte anti blanchiment et les fraudes, mais également d’être davantage le garant de la primauté des intérêts des clients dans l’ensemble de leurs relations avec la banque (par exemple en n’incitant pas les clients emprunteurs au surendettement ou ne proposant pas des produits complexes inadaptés au besoin des investisseurs).

L’importance croissante du métier de chargé de conformité a eu pour conséquence le développement de formations professionnelles dédiées : la Commission Bancaire organise des ateliers sur les nouvelles normes bancaires ; des formations spécialisées en conformité sont également en train de se développer, notamment à l’Institut Européen de la Régulation Financière, sous l’impulsion de l’AMF et du Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB). Par ailleurs, l’Autorité des Marchés Financiers encourage les acteurs de la conformité à se réunir, en organisant des ateliers de travail sur les nouvelles réglementations.

Avec Bâle III, les nouveaux chantiers à déployer pourraient ouvrir des débouchés pour les cadres, notamment en ce qui concerne les risques de contrepartie et de liquidité (mise en place de dispositifs de contrôle interne, intégration de nouveaux processus).

Mots-clés : métierconformitédéontologiecompliancejuristebanque