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Enjeux

lu 259 fois | publié le 05/03/2012

Droit, fiscalité · La fonction droit, fiscalité doit sécuriser les choix stratégiques et opérationnels de l’entreprise

Les cadres de la fonction droit, fiscalité sont de plus en plus impliqués dans la stratégie d’entreprise. Force de proposition, ils bénéficient actuellement d’une valorisation de leur rôle.

Considérés comme des techniciens du droit, les juristes et les fiscalistes voient depuis quelques années leurs positions se renforcer en raison de la multiplication et de la complexification des lois. De plus en plus, leur avis est pris en compte lors des comités de direction. Ils constituent un instrument indispensable à la mesure et à la maîtrise du risque juridique.

 

Un enjeu commun : créer des marges de manœuvre pour assurer le développement des entreprises
Les cadres des fonctions juridiques et fiscales doivent faire en sorte que la stratégie d’entreprise s’applique dans le respect des contraintes légales. Ils sont amenés à mesurer des risques parfois vitaux pour l’entreprise. Leur action nécessite d’être imaginatifs pour faire avancer les réflexions, contourner les obstacles, rechercher ou profiter des failles juridiques et règlementaires (jurisprudence, avenants, vides juridiques, etc.). Ils doivent avoir une bonne « hauteur de vue » sur l’entreprise, son environnement et ses marchés. Ils doivent mettre leurs compétences techniques en droit et en fiscalité, au service du pragmatisme pour traiter les problématiques posées. Pour répondre à ces enjeux, de nouveaux profils plus spécialisés et plus pointus sont recherchés : droit des affaires, droit social, droit international, comptabilité, fiscalité internationale, droit de la propriété intellectuelle, droit communautaire, etc.).

 

Au sein de la fonction juridique : un rapprochement entre les avocats et les juristes d’entreprise
Les avocats sont des spécialistes qui exercent en cabinet avec une habilitation à plaider devant la Cour. Les juristes d’entreprise quant à eux, sont des généralistes qui représentent un organe de conseil interne sur l’application du droit. Sur les dossiers importants, ces deux catégories de juristes sont amenées à collaborer. D’ici quelques années, on va assister à un rapprochement progressif entre les avocats et les juristes d’entreprise. L’entreprise attire les avocats issus des cabinets en raison de perspectives d’évolution plus importantes (notamment vers le management). Les juristes d’entreprise quant à eux aspirent à une meilleure reconnaissance de leur métier, en se tournant vers le conseil. Si la tendance est manifeste, les passerelles tardent cependant à se mettre en œuvre.

 

Au sein de la fonction fiscale : des cadres qui doivent faire face à l’enjeu de l’international
La fiscalité s’inscrit dans des problématiques internationales (loi de finance annuelle en France, convergence des fiscalités en Europe, etc.). Par ailleurs, les entreprises évoluent et s’internationalisent elles aussi (fusions, acquisitions, restructurations, etc.). Ces éléments complexifient les montages financiers et l’application des procédures fiscales dans l’entreprise. Les cadres doivent s’adapter à cette tendance (maîtrise de plusieurs langues, expériences à l’étranger, etc.). On leur demande également de faire preuve d’une grande capacité de communication, d’analyse et d’interprétation juridique des textes pour assister leurs interlocuteurs des divisions locales (directions, directions de filiales, etc.). La veille réglementaire prend une place importante, de même que l’adaptation aux spécificités internationales.

 

Article rédigé par May CHA


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