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Partir à l'étranger

commentaire (0) | | publié le 19/04/2006

Travailler à l'étranger · Votre contrat de travail

Recruté à l'étranger, déjà salarié d'une entreprise en France ou recruté en France pour être envoyé à l'étranger, les relations contractuelles avec votre employeur vont changer.

Il n'existe pas de modèle de contrat commun à toutes les situations.
En matière contractuelle et en principe, les deux parties peuvent choisir le droit applicable.
Quel que soit votre pays de destination, il est indispensable d'écrire le contrat de travail, car celui-ci sera votre document de référence.
La persistance ou non d'un lien avec votre entreprise d'origine en France, détermine trois situations principales :
1. Vous n'avez plus aucun lien avec votre entreprise d'origine.
Vous êtes directement recruté à l'étranger, quel que soit le pays.Vous avez donc un contrat local et non un contrat international.
Dans ce cas, le plus fréquent, vous êtes employé aux conditions prévues par la législation de votre pays d'accueil, notamment en matière de licenciement et de protection sociale.

2. Votre entreprise en France vous propose de travailler pour une autre entreprise, du même groupe, implantée à l'étranger.
Vous avez deux contrats de travail : Votre contrat initial est suspendu (il n'y a ni démission, ni licenciement). Vous signez un nouveau contrat de travail avec votre entreprise d'accueil.
Dans ce cas, vous êtes employé dans le pays d'accueil aux conditions prévues par la législation de ce pays, notamment en matière de licenciement et de protection sociale.
En fin de mission, le contrat de travail avec la société d'accueil est rompu.
Compte-tenu de la persistance du contrat d'origine, le salarié est réintégré dans les effectifs de la société d'origine avec obligation de reclassement.

3. Votre entreprise en France vous envoie à l'étranger pour son propre compte.
Vous avez un seul contrat, un seul employeur.
Votre nouvelle situation fait l'objet d'un avenant à votre contrat de travail. Le lien de subordination est maintenu avec votre entreprise.
Au quotidien, vous serez soumis aux droits et devoirs des résidents de votre pays d'accueil mais pour ce qui est de votre relation contractuelle avec votre employeur, rien ne change.
La fin de mission oblige l'entreprise d'origine à rapatrier le salarié. Le salarié doit retrouver un poste équivalent en terme de rémunération et de qualification, que celui qu'il avait avant son départ.
Le contrat de travail international est un contrat conclu dans un pays et exécuté dans un autre.
Il n'y a ni définition ni cadre plus précis.