Cadres

1- Qui peut en bénéficier ?
Vous, moi, toute personne physique majeure qui souhaite créer une entreprise individuelle pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il s'agit d'un régime dit cumulatif puisqu'il autorise et fait cohabiter statut social (Etudiants, retraités, salariés ou bien encore chômeurs) et exercice d'une activité professionnelle.

2- Quels sont les profils exclus ?
Les personnes morales, les militaires en activité, les artistes auteurs, les conjoints-collaborateur, les professions réglementées (notaires, avocats...), les salariés soumis aux clauses de non-concurrences, les professions libérales rattachées au Régime Social des Indépendants (RSI).
Enfin subsiste le cas particulier des fonctionnaires. En principe, toute activité annexe leur est interdite. Les dérogations restent néanmoins possibles. Celles-ci sont accordées au cas par cas selon la nature du contrat de travail par l'autorité de tutelle compétente et après examen par une commission de déontologie.

3- Comment s'inscrire ?
Fini les complexités administratives pour se déclarer auto-entrepreneur, 3 clics de souris sur le site www.lautoentrepreneur.fr ainsi que la numérisation de votre pièce d'identité « certifiée conforme à l'originale » suffisent. Au terme de cette inscription gratuite et après traitement de votre dossier, vous recevrez par courrier, dans la semaine qui suit, votre code d'activité APE ainsi que votre numéro d'immatriculation au répertoire national des entreprises ( SIREN/SIRET ) vous donnant droit de démarrer votre activité et d'émettre vos premières factures.

Autres possibilités :

• Télécharger en ligne la déclaration en PDF de début d'activité. Y joindre une photocopie de la pièce d'identité "certifiée conforme à l'originale ."
  Renvoyez ensuite le tout au Centre de formalités des entreprises correspondant à votre activité :
  - CFE des Chambres de Commerces et d'Industrie (CCI) pour les activités de vente de marchandises
  - CFE des Chambres des Métiers et de l'Artisanat
  - CFE de l'URSAF pour les prestations de services et activités libérales.


• Se rendre directement dans les centres de formalités des entreprises (CCI, URSSAF, Chambres des métiers et de l'Artisanat) où le formulaire d'inscription est disponible librement.

4- Quelles sont les activités possibles ?
Accéder au statut d'auto-entrepreneur, c'est disposer d'un choix entre 3 types d'activités professionnelles :
- Activité commerciale : Achat-vente de biens / Fabrication-vente de produits / vendeur sur internet / fourniture de prestation d'hébergement /restaurateur, etc.
- Prestations de service : aide à la personne, soutien scolaire, dépannage informatique, etc.
- Activités libérales : Conseil en organisation, coach sportif, paysagiste, etc. Réservé aux professionnels libéraux libres et affiliés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance www.cipav-retraite.fr )

5- Y-a-t-il un plafonnement du chiffre d'affaires ?
Tout auto-entrepreneur a un plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Ce dernier dépend ensuite de l'activité choisie. Pour des activités commerciales de type achat / revente, le plafond a été établi à 80 300 euros / an. Quant aux activités libérales ou de prestations de services, le plafond a été fixé à 32 100 euros par an. (Seuils relevés et inscrits dans la loi de finance 2010).

N.B : Rien ne vous empêche de proposer des prestations mixtes. Mais dans ce cas attention à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires imposés par le statut. Le total des recettes annuelles toutes activités confondues ne pouvant en aucun cas franchir la limite de 80 300 euros et le chiffre d'affaires afférents à vos seules prestations de service ne doit pas dépasser 32 100 euros.

6- Qu'en est-il des charges sociales ?
Avec le statut dauto-entrepreneur vous bénéficiez du régime micro-social simplifié. Vous payez des charges sociales en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Si vous ne dégagez aucun chiffre d'affaires, vous n'aurez aucune cotisation sociale à payer.
En revanche, si vous réalisez du chiffre d'affaires, le montant des cotisations sociales sera alors calculé sur la base d'un forfait, fonction de l'activité retenue :
- 12% du chiffre d'affaires pour les activités commerciales
- 21,3% pour des activités de prestations de service
- 18,3% pour des prestations de services délivrées par des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Restera ensuite à choisir au moment de l'inscription l'option concernant le mode de versement : mensuel ou trimestriel.

7- A qui déclarer son chiffre d'affaires ?
La déclaration s'effectue en ligne ou par courrier à l'attention de votre organisme social d'affiliation.
A noter que si vous ne dégagez aucun chiffre d'affaires, vous n'aurez aucune cotisation sociale à payer.

8- A quel régime fiscal l'auto-entrepreneur est-il rattaché ?
L'auto-entrepreneur est rattaché au régime fiscal de la micro-entreprise. Il est à ce titre redevable de l'impôt sur le revenu.
Deux possibilités s'ouvrent alors à lui :
- opter lors de son inscription pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
- garder le mode d'imposition classique avec le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du chiffre d'affaires.

S'il a opté pour la 1ère solution, il lui faudra alors ajouter aux montants des cotisations sociales (ci-dessus) 1% de prélèvement supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu pour les activités commerciales, 1,7% pour les entreprises artisanales et 2,2% pour les activités libérales.

Par ailleurs si l'auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, il sera exonéré de taxe professionnelle au cours des 3 années suivant la création de l'entreprise. En revanche, il est tenu de remplir le formulaire de déclaration provisoire n°1003-P de la taxe professionnelle et de la renvoyer aux services fiscaux avant le 31 décembre de l'année de la création.

Enfin et pour en finir avec le dossier fiscal, l'auto-entrepreneur n'est ni soumis à la TVA ni à l'impôt sur les sociétés.

9- Quelles conséquences pour l'auto-entrepreneur sur le plan juridique ?
Elles sont nombreuses. Devenir entrepreneur indépendant et bénéficier du régime social et fiscal simplifié, c'est s'ouvrir des droits auprès de l'assurance maladie. C'est également la possibilité, sous conditions, de valider des trimestres pour la retraite. En revanche, les cotisations sociales prélevées n'ouvrent droit à aucune assurance chômage.
Autre conséquence juridique de taille, sauf déclaration d'insaisissabilité de ses biens personnels devant notaire, le créateur d'entreprise engage son patrimoine personnel. Il peut donc être très utile de souscrire une police d'assurance afin de couvrir les risques professionnels liés à l'activité.

10- Quelles sont les obligations comptables ?
Celles-ci sont extrêmement allégées. Il est néanmoins conseillé aux auto-entrepreneurs de tenir au jour le jour un livre de recettes ainsi qu'un registre des achats si votre activité repose sur de l'achat et de la revente de biens. Tous ont en revanche l'obligation de conserver les documents et pièces justificatives relevant de leur activité professionnelle. Devis, contrats, factures, ainsi que tous les justificatifs relatifs aux dépenses comme aux recettes qui peuvent, en cas de contrôles administratifs du fisc par exemple, vous être demandés.

Sans protection, les biens personnels sont engagés !
L'auto-entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles qu'il contracte. Les patrimoines personnels et professionnels dans ce régime sont confondus, l'auto-entrepreneur engage donc l'ensemble de ses biens personnels dans l'aventure .
Mais depuis la loi Dutreil (2003) et la loi de modernisation de l'économie (2008), le législateur autorise une limitation de responsabilité par le biais de la déclaration d'insaisissabilité. Produite par un notaire, celle-ci peut couvrir tout ou partie des biens immobiliers non affectés à l'usage professionnel (terrains, maisons). Elle doit également, sous peine de nullité, faire l'objet d'une publication au bureau des hypothèques.
Outre cette déclaration, il est fortement conseillé aux auto-entrepreneurs de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages qui pourraient être causés dans l'exercice de leur activité. Dans certains secteurs, notamment dans le bâtiment, il s'agit d'une obligation légale.

Ce régime n'est pas forcement le plus adapté pour votre activité
Loin de décourager les futurs auto-entrepreneurs, ce statut aussi attrayant soit-il, peut se révéler totalement inadapté à l'activité que vous souhaitez développer. Le seuil de chiffre d'affaires (limité à 32 100 euros pour des activités de services / 80 300 euros pour des activités commerciales) peut, à lui seul, constituer un premier frein. D'où l'importance de réaliser avant même le lancement de votre activité un business plan adossé à un prévisionnel de chiffre d'affaires.
Mais aussi, si le démarrage de votre activité implique des investissements lourds, ce statut est définitivement à proscrire :
- Le système d'imposition lié à ce statut est assis non pas sur les bénéfices mais sur la totalité de votre chiffre d'affaires.
- Le régime d'auto-entrepreneur et son système d'imposition n'autorise pas de défalquer des frais de fonctionnement du revenu imposable.

Méfiez-vous du salariat déguisé
C'est un sujet dont on commence sérieusement à entendre parler. Il semblerait que certaines entreprises proposent en lieu et place d'un contrat d'embauche sous statut de salarié de devenir auto-entrepreneur. C'est illégal ! L'entreprise ne peut en aucun cas utiliser ce statut pour s'affranchir des cotisations sociales. De même, l'auto-entrepreneur qui accepterait cette situation doit être conscient qu'il ne bénéficiera d'aucune des obligations contractuelles liant un salarié à son entreprise. Par conséquent, il ne profitera ni de congés payés, ni de préavis en cas d'arrêt de la collaboration, ni même de droit à l'assurance chômage.Enfin si l'URSSAF constate un lien de subordination juridique évident et permanent entre un auto-entrepreneur et une entreprise, caractérisé par des conditions de travail imposées et une véritable dépendance, l'organisme effectuera un redressement sur les cotisations impayées et requalifiera le contrat de prestation en un véritable contrat de travail.

Chômeurs, auto-entreprenez en connaissance de cause
Le régime d'auto-entrepreneur est cumulatif. Il est donc possible d'être à la fois demandeur d'emploi et de se déclarer auto-entrepreneur. La première chose à faire est d'en informer son antenne Pôle Emploi. C'est obligatoire. Attention, ce changement de situation n'est pas sans conséquences sur le statut et sur les droits à indemnisation : vous devenez aux yeux de Pôle emploi un créateur d'entreprise (même si vous poursuivez en parallèle vos recherches d'emploi) et vous pouvez bénéficier d'aides à la création d'entreprise.

2 types d'aides à la création d'entreprise :

• Le premier type d'aide se matérialise par le versement d'une partie de vos indemnisations sous forme de capital au démarrage de votre activité puis après 6 mois d'activité. Ces versements correspondent chacun au ¼ de vos droits d'indemnisation. Le solde reste en reliquat de droits et sert de filet de sécurité en cas d'échec de l'entreprise. Cette aide est délivrée au bénéficiaire de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) et sous réserve que votre projet ait obtenu l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneur d'Entreprise).
• Le second type d'aide se caractérise par le maintien partiel des allocations versées mensuellement. Le créateur d'entreprise, bénéficiaire de l'ARE, va ainsi pouvoir cumuler le chiffre d'affaires provenant de sa nouvelle activité avec le versement partiel de son allocation chômage pendant une durée maximale de 15 mois. Ce délai ne s'applique pas pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. Pour calculer ensuite le montant des indemnisations à verser, Pôle Emploi demande au créateur de lui fournir chaque mois le chiffre d'affaires réalisé au moyen d'une déclaration et d'une attestation sur l'honneur. C'est sur la base de cette déclaration diminuée d'un abattement forfaitaire et en fonction du montant de votre allocation journalière, que l'organisme calculera le nombre de jours non-indemnisables.
  A noter que si le chiffre d'affaires dégagé par l'auto-entreprise excède le seuil de 70% du salaire de référence sur lequel a été calculé ses allocations, aucune indemnisation ne sera versée pour le mois correspondant.
  Dernière précision : les jours non-indemnisés ne sont pas perdus. Ils sont simplement reportés sur votre crédit d'allocation. Vous pourrez à nouveau en bénéficier en cas de cessation d'activité à condition de se réinscrire au Pôle Emploi.
  
  Pour plus d'infos contactez directement votre conseiller référent Pôle Emploi ou rendez-vous sur le site d'Unijuridis
  

36 mois sans chiffre d'affaires, attention aux mauvaises surprises
Pas de rentrées d'argent = pas de cotisations sociales et pas d'impôt. C'est à n'en pas douter l'un des points forts du statut. Mais attention à ceux qui, déjà inscrits au régime, décident finalement d'abandonner leur projet de création ou qui, avec le temps, oublient qu'ils ont juridiquement créé une entreprise. Car au-delà de 36 mois et en l'absence de radiation auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises, vous perdez le bénéfice du régime micro-social et basculez automatiquement dans celui de la micro-entreprise classique relevant du droit commun. Une cotisation forfaitaire de 1 368 euros /an vous sera réclamée par l'URSSAF et cela même si vous ne réalisez aucun chiffre d'affaires sur la période. Vous conservez le régime fiscal de la micro-entreprise mais perdez en revanche la possibilité d'opter pour le versement fiscal libératoire. Enfin autre conséquence, vous devez vous immatriculer dans les 2 mois.

Pas d'associés possible sauf cas de collaboration occasionnelle
Par définition, l'auto-entrepreneur exerce son activité à titre individuel, il ne peut donc pas s'associer. Il reste néanmoins possible, de manière ponctuelle ou occasionnelle, de travailler à plusieurs auto-entrepreneurs, par exemple, sur un même projet. Dans ce cas précis, un accord ou contrat commercial doit être établi entre les 2 parties mentionnant cette collaboration temporaire.

Embaucher : techniquement possible, pratiquement impossible
En théorie, rien ne vous empêche d'embaucher. Cependant les seuils de chiffre d'affaires relativement bas ainsi que l'impossibilité de déduire les charges engendrées par l'embauche risquent, de fait, de limiter très sensiblement l'engagement de collaborateurs. Pour rappel le chiffre d'affaires pour des activités de commerce ne doit pas excéder 80 300 euros et 32 100 euros pour des services.

Un français sur trois rêve de créer sa boîte. En 2009, pour 320 000 d'entre eux ce rêve est devenu une réalité grâce au statut d'auto-entrepreneur. Mais dans quels secteurs ont-ils décidé de se lancer ? Et dans quelle branche dégage t'on le plus de chiffre d'affaires ?

Répartition des auto-entrepreneurs en fonction du secteur d'activité :

Classement des secteurs les plus rémunérateurs :

Les montants indiqués correspondent à une moyenne de chiffre d'affaires cumulé, enregistré sur une période d'activité de 5 mois d'ancienneté, auprès de ceux qui ont déclaré des revenus de leur activité)

A lire

• L'auto-entrepreneur : mode d'emploi de Claude-Annie Duplat. Vuibert Editions. Paru en septembre 2009. 14 euros.
  Notre avis : Infos, conseils, témoignages d'auto-entrepreneurs, cas concrets, résumés, c'est le guide à consulter avant de se lancer bille en tête dans le business
  
  
• Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur de Francis Varennes. Ouvrage paru aux Editions Ipso Facto en octobre 2009. 25 euros.
  Notre avis : forces et faiblesses du régime juridique de l'auto-entrepreneur, avantage de sa fiscalité... C'est l'ouvrage de référence en matière de droit et de fiscalité du statut. Sa mise à jour gratuite est disponible sur le site internet au www.droit-autoentrepreneur.fr
  
  
• Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer ! de Gilles Daïd et Pascal Nguyên. Paru en octobre 2009. Editions d'Organisation - Eyrolles. 14 euros.
  Notre avis: Catalogue d'idées de business, repérage des secteurs les plus porteurs, guide pratique, c'est l'outil idéal pour dénicher un projet d'activité avec un potentiel de développement.
  
  
• L'auto-entrepreneur - Les clefs du succès. Hervé Novelli. Editions du Rocher. Paru en octobre 2009. 12 euros.
  Notre avis : Déjà un an et premier bilan' Dans cet entretien, l'ex-chef d'entreprise aujourd'hui secrétaire d'Etat nous dresse le portrait de cette " génération auto-entrepreneurs " qui a émergé malgré la crise...
  

Sites à consulter

• www.lautoentrepreneur.fr : Inscription, modification du statut, déclaration de chiffre d'affaires en ligne, cessation d'activité, notices explicatives, liens vers les sites institutionnels, foires aux questions, c'est le portail officiel des auto-entrepreneurs. Cette plateforme vous accompagnera dans toutes vos démarches administratives d'auto-entrepreneur.
  Notre avis : Incontournable pour se lancer.

• www.apce.com L'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprises) a, dès l'entrée en vigueur du statut, développé sur son site un espace entièrement dédié aux auto-entrepreneurs. Vous y trouverez toute une panoplie de services allant du calculateur de charges en ligne, au forum, en passant par une sélection très complète de logiciels de gestion dont certains sont gratuits.
  Notre avis : C'est le site de référence pour les auto-entrepreneurs. Très utile surtout au début de son activité... On aime particulièrement le calculateur de charges en ligne gratuit !
  

• www.union-auto-entrepreneurs.com : L'UAE (Union des Auto-Entrepreneurs) est une association indépendante présidée par François Hurel, le rédacteur du rapport qui a donné naissance au régime de l'auto-entrepreneur. Elle a pour objectif de créer une communauté d'auto-entrepreneurs et de valoriser leur professionnalisme. Vous trouverez sur le site, toute l'actualité du régime ainsi qu'un annuaire des auto-entrepreneurs.
  Commentaire : Très pratique l'onglet " annonces " permettant l'échange et la promotion de compétences des auto-entrepreneurs. Il peut s'avérer particulièrement intéressant au démarrage surtout si les clients sont rares.

• www.planete-auto-entrepreneur.com : C'est le portail des auto-entrepreneurs qui souhaitent booster leur réseau. Actu, portraits, conseils, idées de business, FAQ, annuaire, c'est le mag on line des auto-entrepreneurs...
  Commentaire : Un conseil, abonnez-vous à la newsletter mensuelle pour rester connecté. Elle est gratuite, dense en infos et riche en conseils.
  

Centre d'appels téléphoniques

• 08.21.08.60.28 : C'est le numéro dédié aux auto-entrepreneurs. Des conseillers répondent à toutes vos questions sur le dispositif et sur votre situation. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. (numéro indigo soit 0,15 euros TTC/min)
  
  

Formulaires à utiliser

• Livre de compte type : L'auto-entrepreneur doit tenir un livre mentionnant de manière chronologique le montant et l'origine des recettes encaissées à titre professionnel. Y figure le mode de règlement ainsi que les références des pièces justificatives (factures, devis, notes...) Pour les auto-entrepreneurs dont l'activité principale réside dans la vente de marchandises, d'objets, de fournitures, etc. ils doivent également disposer d'un registre récapitulant par année le détail des achats et leur mode de paiement.
  (Fichier PDF à télécharger )
  Notre avis : Gratuit, simple, pratique : idéal pour démarrer.

• Facture type : Conformément aux exigences réglementaires ( V. n°112), l'auto-entrepreneur est tenu d'émettre des factures. Pour plus de facilité, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a édité un modèle type qui convient à la fois pour les activités de ventes comme pour les prestations de services.
  ( Fichier PDF à télécharger )
  Notre avis : Ce document est un modèle "type" pouvant faire l'objet d'une personnalisation. A noter toutefois que la mention « TVA non applicable, art. 239 B du CGI » doit quant à elle impérativement figurer sur le document.

Salons

• Salon des entrepreneurs : Il se déroulera les 3 et 4 février 2010 au Palais des Congrès de Paris. A cette occasion, l’UAE (Union des auto-entrepreneurs) viendra à la rencontre des actuels et futurs auto-entrepreneurs.
  Préinscription gratuite. Sur place : 50 € TTC.
  Informations et inscriptions : www.salondesentrepreneurs.com ; www.forum-union-autoentrepreneurs.com

• Salon des micro-entreprises : L’évènement qui se tient chaque année au mois d’octobre au Palais des Congrès de Paris accorde depuis la création du statut d’auto-entrepreneur une large place à ce nouveau régime avec de très nombreuses conférences sur le sujet et la remise du trophée de l’auto-entrepreneur de l’année. Informations et inscriptions sur www.salonmicroentreprises.com
  

Formations

• Journée de formation dans le cadre de l’Université des auto-entrepreneurs. Un cycle de conférences gratuites doit se tenir à Paris en juin prochain. La date reste à préciser. Evènement organisé par le portail web Planète auto-entrepreneur.
  Information et inscription au www.amiando.com

• Le « Collège Paris Factory » dispense au cœur du campus de l’ESCP Europe une formation complète aux aspirants et actuels auto-entrepreneurs.
  Plus d’informations sur collegeparisfactory

• Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) proposent également toute une palette de formations à l’attention des créateurs d’entreprise avec suivant les délégations, des sessions d’information dédiées au statut d’auto-entrepreneur à l’image de la délégation de Paris.( lien hypertexte http://www.ccip.fr/creation-entreprise/statut-auto-entrepreneur-16.htm ) .
  Renseignements : www.cci.fr ; www.ccip.fr ;

• La Cégos a, en septembre 2009, inscrit dans son catalogue de formations une offre dédiée aux futurs auto-entrepreneurs avec 8 stages référencés d’une durée de 2 à 4 jours. Formations éligibles au DIF
  Pour tout savoir : www.cegos.fr